Locution latine qui signifie « sans jour fixé ». Lorsqu’une instance du tribunal est ajournée « sine die », aucune date précise n’est fixée pour ce qui du moment où l’instance sera présentée à nouveau au tribunal. Cette expression est souvent utilisée dans des instances civiles lorsque le tribunal accorde un ajournement « sine d...
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Reporter un évènement sine die, c’est le reporter sans fixer de date, jusqu’à nouvel ordre. Les verbes qui s’emploient souvent avec cette expression sont par exemple reporter, renvoyer, ajourner, repousser. Quand quelque chose est reporté sine die, cela ne veut pas dire que cette chose est complètement annulée, mais qu’elle est remise...
Trouvé sur
https://dictionnaire.orthodidacte.com/article/definition-sine-die
[adverbe] Sans préciser le jour. Exemple: `Sa prestation de serment comme conseiller constitutionnel est repoussée `sine die`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/sine_die
Droit Sans fixer d'échéance d'ordre temporel pour convenir d'un rendez-vous ou d'un événement particulier.
Exemple : Au grand désarroi de la famille des victimes et de leurs amis, l'audition préliminaire a été ajournée sine die.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sine-die/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
